Comment fonctionnent les certificats d’économie d’énergie ?

Depuis plus de 10 ans, les autorités publiques ont mis en œuvre des certificats d’économie d’énergie connue sous l’acronyme CEE. Ce dispositif a vu le jour après l’accord du protocole du Kyoto relatif à la protection de l’environnement. Cet accord se résume surtout à encourager les fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburants à permettre à leur client de réaliser une importante économie d’énergie. Les certificats sont destinés pour prouver que des actes d’économie d’énergie ont bien été réalisés. De même, le CEE est également valable pour des travaux d’isolation de comble qui permet de réaliser d’important économie d’énergie. Pour plus d’information, rendez-vous sur : Isoltoit saint etienne.

Les obligés et les éligibles

Les CEE ont été mises en œuvre pour optimiser la lutte contre le réchauffement climatique. Via ce procédé, l’Etat alloue aux entreprises, nommées obligés, des objectifs chiffrés d’économie d’énergie à accomplir pour pouvoir bénéficier du dit document.  Ce contingent est déterminé suivant leur volume respectif de vente. Les obligés sont ceux qui évoluent dans le domaine de la distribution de carburant véhicule, les producteurs d’électricité-de gaz ainsi que les fournisseurs de fioul à usage domestique. Dans le cas où ces obligés n’atteignent pas le quota d’économie d’énergie fixé par les entités étatiques, ils encourent à de grandes sanctions financières. 
Il y a ceux qu’on appelle les éligibles qui peuvent également se procurer ce document de certification d’économie d’énergie. Les éligibles regroupent les collectivités locales, les bailleurs sociaux ou encore l’Anah. A noter que ces derniers ont la possibilité de mettre en vente leur certificat. 

Comment percevoir des CEE ?

Diverses manières peuvent être entreprises  pour obtenir des CEE. Il y ales opérations standardisées énumérées par les autorités publiques. Pour cela, ce dernier va fixer un montant forfaitaire d’économie d’énergie en KWh. Par la suite, les opérations spécifiques qui se traduisent par une justification du quota de KWh économisés au niveau de la DRIRE. Il faut noter que pour avoir un CEE, les demandeurs ont l’obligation de dresser un dossier mentionnant  tous les actes d’économie d’énergie réalisés. C’est le Préfet du département qui aura la mission d’octroyer le certificat ou non.